Réglementation maritime internationale et affaires de l'OMI

Mettez en œuvre vos obligations maritimes internationales en toute confiance

Conseil aux administrations maritimes et au secteur pour la ratification, la transposition et la mise en œuvre des instruments de l'OMI, de l'analyse des écarts à une feuille de route opérationnelle.

Les enjeux que nous traitons

Quel problème cela résout-il ?

  • Les nouvelles conventions et leurs amendements arrivent plus vite que la législation et les procédures nationales ne peuvent les absorber.
  • Incertitude sur les obligations applicables, leur date d'effet et le service de l'administration concerné.
  • Constatations d'audit (par exemple IMSAS) ou tendances du contrôle par l'État du port révélant des lacunes systémiques.
  • Capacité interne limitée pour préparer les positions et les documents destinés aux comités de l'OMI.

Notre accompagnement

L'approche de conseil recommandée

  • Analyse des écarts réglementaires au regard des instruments de l'OMI applicables et du Code III.
  • Conseil sur la ratification, l'adhésion et la transposition en droit national.
  • Planification de la mise en œuvre avec répartition des responsabilités au sein de l'administration.
  • Appui à la préparation des sessions des comités de l'OMI, des positions et des documents.

Livrables attendus

Ce que vous recevez

Rapport d'analyse des écarts réglementaires

Feuille de route de mise en œuvre hiérarchisée

Matrice des responsabilités et indicateurs clés

Notes de synthèse et documents de position

Avec qui nous travaillons

  • Administrations maritimes
  • Ministères
  • Équipes réglementaires des armateurs
  • Sociétés de classification et organismes reconnus

Démarche de collaboration

Étapes habituelles d'une mission

  1. 01

    Découvrir

    Un échange confidentiel sur les instruments, les échéances et le contexte institutionnel.

  2. 02

    Évaluer

    Examen structuré de la législation, des procédures et des capacités au regard des obligations.

  3. 03

    Conseiller

    Recommandations hiérarchisées, avec responsables, calendriers et interdépendances.

  4. 04

    Mettre en œuvre

    Appui optionnel pendant la mise en œuvre, le reporting et la préparation des audits.

Parcours et références

Expérience pertinente

Voir l'ensemble du parcours et des références

  • Huit ans comme représentant permanent de l'Iran auprès de l'OMI à Londres, avec plus de 210 réunions de l'OMI.
  • Président de la Commission de vérification des pouvoirs de l'Assemblée de l'OMI et vice-président de la Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres.
  • Représentant de l'Iran auprès des Fonds FIPOL d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
  • Auteur d'un ouvrage sur l'OMI et son rôle dans le transport maritime et le droit maritime international.

Analyses

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Échange confidentiel

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