Depuis le 1er janvier 2016, le Code d’application des instruments de l’OMI (Code III) est obligatoire, et les audits menés dans le cadre du Programme d’audit des États Membres de l’OMI (IMSAS) évaluent la manière dont les États s’acquittent de leurs obligations en tant qu’États du pavillon, du port et côtiers.
Beaucoup d’administrations découvrent le Code en préparant un audit. C’est tard. Le Code est plus utile comme outil de conception de l’organisation d’une administration pour appliquer n’importe quelle convention.
Trois questions à se poser tôt
- Chaque obligation est-elle attribuée ? Chaque instrument applicable doit avoir un service responsable, une base juridique et une procédure de prise en compte des amendements.
- Existe-t-il une boucle de retour d’information ? Les registres, les revues et les actions correctives montrent si la mise en œuvre fonctionne réellement.
- Les fonctions déléguées peuvent-elles être supervisées ? Lorsque des organismes reconnus agissent au nom de l’État, la supervision doit être effective, et pas seulement contractuelle.
Une approche pratique
Une analyse structurée des écarts au regard du Code, suivie d’une feuille de route hiérarchisée avec des responsables et des échéances, transforme la préparation d’un audit en amélioration institutionnelle durable.